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Informations pratiques

Rappel

UTILISATION DES TONDEUSES ET AUTRES ENGINS A MOTEUR

Utilisation des tondeuses et autres engins à moteur interdite en dehors des horaires suivants :

- En semaine : 08h-12h / 14h-19h

- Samedi : 09h-12h / 15h-19h

- Dimanche et jours fériés : 10h-12h / Interdiction l'après-midi

LE BRULAGE DES DECHETS VERT A L'AIR LIBRE EST INTERDIT

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation.

« Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit » et réglementé par le code de l'environnement et le règlement sanitaire départemental (Article 84).

En effet, le brûlage à l'air libre, notamment de déchets verts, est une pratique qui ne correspond pas aux exigences liées à l'élimination des déchets, telles que définies par l'article L541-2 du code de l'environnement.

La valorisation de ces déchets a été réaffirmée dans les engagements du Grenelle de l'Environnement et le compostage sur place et la collecte en déchetterie doit être privilégiée.

Depuis 2016, une dérogation est accordée sur notre commune selon les conditions et sur la période indiquées selon l'arrêté suivant.

DIVAGATION DES CHIENS

Dans un souci de préservation de la faune locale, nous rappelons à tous que les chiens ne doivent pas divaguer (errer) sur la commune.
Dans le cadre de l'arrêté du 31/07/1989, il est à noter : « Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. »

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Vernou

41 rue de la Mairie
77670 Vernou-La Celle sur Seine

01 60 74 56 80

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