NAISSANCEAvec l’arrivée d’un enfant, quelques démarches administratives sont à mettre en œuvre : déclarer un enfant, le reconnaître et choisir son nom de famille. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l'enfant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne à la demande des parents. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pièces à fournir :
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est alors nécessaire. Le délai est minimum de 6 mois. | |
MARIAGEVous souhaitez vous marier, vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous. Il est cependant impératif de prendre contact avec le service de l’état-civil pour fixer une date et un horaire de célébration. Le dossier compléter avec les pièces à fournir sont à déposer après prise de rendez-vous avec l’agent en charge du service état-civil soit par téléphone au 01.60.74.56.90 soit par mail : urba@vernou.fr au moins 1 mois ½ avant la date de célébration. Les actes de naissance doivent être datés de moins de 3 mois au dépôt du dossier. | |
PACSLes pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun(e) des futur(e)s partenaires. Il convient de se présenter en mairie, afin d’obtenir toute précision nécessaire à sa constitution. La date de l’enregistrement du Pacs est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet. | |
DÉCÈSLa déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures auprès de la commune du lieu de décès. La famille est invitée à contacter les pompes funèbres qui se chargeront des formalités auprès de l’administration municipale. Pièces à fournir :
DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE La demande de duplicata peut être envoyée par vos soins ou via la mairie. ATTESTATION D’ACCUEIL Dès lors que vous avez réuni l’ensemble des pièces, vous devez les déposer en mairie pour l’établissement de l’attestation d’accueil. CHANGEMENT DE NOM CHANGEMENT DE PRÉNOM LA DELIVRANCE DES ACTES D’ÉTAT-CIVIL La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe, de son conjoint et de son partenaire de Pacs à condition de justifier de son identité (CNI, livret de famille). À noter, toutes personnes peut demander un acte de naissance ou de mariage dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). Concernant les actes de décès, cette règle ne s’applique pas. | |
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Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
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Grâce à vous, grâce au Téléthon, la recherche avance. Mais 95% des maladies rares restent sans traitement. C'est pour donner à nos chercheurs les moyens de remporter de nouvelles victoires contre la maladie que votre mobilisation est essentielle.
Cette année la Commune de Vernou-la Celle sur Seine se mobilise pour cet évènement.
Ainsi, nous comptons sur votre participation à vous toutes et vous tous.
Un grand merci pour l'AFM Téléthon.
Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour faire un don :
