NAISSANCE

Avec l’arrivée d’un enfant, quelques démarches administratives sont à mettre en œuvre : déclarer un enfant, le reconnaître et choisir son nom de famille.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l'enfant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne à la demande des parents.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• La carte d'identité des parents,
• Le certificat de coutume si nécessaire,
• La déclaration de naissance et le choix de nom rempli par les parents,
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.

Une déclaration judiciaire de naissance est alors nécessaire. Le délai est minimum de 6 mois.

MARIAGE

Vous souhaitez vous marier, vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous.

Il est cependant impératif de prendre contact avec le service de l’état-civil pour fixer une date et un horaire de célébration.

Le dossier compléter avec les pièces à fournir sont à déposer après prise de rendez-vous avec l’agent en charge du service état-civil soit par téléphone au 01.60.74.56.90 soit par mail : urba@vernou.fr au moins 1 mois ½ avant la date de célébration.

Les actes de naissance doivent être datés de moins de 3 mois au dépôt du dossier.

Dossier de mariage

PACS

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun(e) des futur(e)s partenaires. Il convient de se présenter en mairie, afin d’obtenir toute précision nécessaire à sa constitution.

La date de l’enregistrement du Pacs est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet.

DÉCÈS

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures auprès de la commune du lieu de décès. La famille est invitée à contacter les pompes funèbres qui se chargeront des formalités auprès de l’administration municipale.

Pièces à fournir :

• Certificat de décès établi par le médecin.
• Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil.

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

La demande de duplicata peut être envoyée par vos soins ou via la mairie.

Cliquez-ici

ATTESTATION D’ACCUEIL

Dès lors que vous avez réuni l’ensemble des pièces, vous devez les déposer en mairie pour l’établissement de l’attestation d’accueil.

Liste des pièces

CHANGEMENT DE NOM

Dossier à télécharger

CHANGEMENT DE PRÉNOM

Dossier à télécharger

LA DELIVRANCE DES ACTES D’ÉTAT-CIVIL

La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe, de son conjoint et de son partenaire de Pacs à condition de justifier de son identité (CNI, livret de famille).

À noter, toutes personnes peut demander un acte de naissance ou de mariage dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). Concernant les actes de décès, cette règle ne s’applique pas.